Règlement

Préambule

Le présent règlement a été élaboré dans l’esprit des Règlements généraux de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP). La Maison des Etudiants Suédois (ci-après ”la Maison”) fait partie de la CIUP depuis son acte de donation à l’Université de Paris, daté du 7 novembre 1927. Elle est devenue Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 11 octobre 2010.

Le Règlement a un caractère contractuel, c’est-à-dire que tous, au moment de leur entrée à la Maison, s’engagent par écrit à le respecter, afin que règnent la tolérance et la compréhension mutuelles, le bien-être de la communauté, et que soient bannies toutes formes de nuisances et de comportements contraires à la paix générale de la communauté formée par tous ceux qui vivent et travaillent à la Maison.

La Maison est administrée par un Conseil d’administration qui est composé de dix membres selon l’acte de donation daté du 7 novembre 1927 et les modifications à cet acte, datées du 1er février 1971, et selon les nouveaux statuts du 20 avril 2009. La Maison est subventionnée par le Ministère de l’Education Nationale en Suède.

Un comité de résidents est élu au début de chaque année académique selon les règles de la CIUP. Le directeur établit la liste électorale.

Le personnel, sous la responsabilité du directeur, est chargé de contribuer au bon fonctionnement de la Maison et de veiller à ce que les règles de conduite soient suivies pour le bien-être de tous. Il est important que les résidents respectent le travail du personnel de la Maison et le traitent avec courtoisie.

Article 1 : Admission

Un résident-étudiant est toujours admis par la CIUP toute entière afin de permettre entre les Maisons le brassage indispensable entre nationalités diverses. Chaque Maison se doit d’offrir au moins 30% de ses chambres à des étudiants originaires d’autres pays et d’héberger 30% de ses nationaux dans une autre Maison. Cela veut dire qu’un candidat à la CIUP doit accepter la possibilité d’être logé dans une autre Maison lors d’un échange d’étudiants.

Par délégation de pouvoirs de son Conseil d’Administration et après consultation de la commission d’admission – qui se réunit une fois par an, avant la rentrée – le directeur prononce l’admission ou la réadmission d’un résident dans la Maison. Les membres de cette commission: un représentant de l’Institut Suédois, le représentant suédois du Comité des résidents et la direction de la maison.

C’est toujours le directeur de la Maison des Etudiants Suédois qui prononce l’admission à la CIUP d’un ressortissant suédois ; pour les brassés, conjointement avec la Maison d’accueil. L’admission ou la réadmission d’un étudiant originaire d’un autre pays que la Suède se fait en collaboration et conjointement avec la Maison nationale ou le Service des Admissions de la CIUP d’un côté, et la Maison des Etudiants Suédois de l’autre. Un nouvel échange ou une réadmission d’un étudiant non-suédois qui est déjà logé dans la Maison, ne peuvent jamais se faire sans l’accord du directeur de la Maison des Etudiants Suédois.

Pendant l’année universitaire en cours, par délégation de pouvoirs de son CA et de la commission d’admission, le directeur de la Maison prononce seul l’admission/la réadmission. La réadmission a lieu de façon préliminaire en juin et définitivement en octobre-novembre, après remise des documents justificatifs.

Pour être admis, les postulants suédois doivent avoir terminé au moins deux années universitaires en Suède, ou des études équivalentes. Ils doivent être inscrits, dans la région parisienne, à un diplôme de niveau minimum licence 3e année dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un établissement de recherche, ou être admis dans un établissement/organisation/entreprise pour faire un stage qui fasse partie des études commencées. Par dérogation, dans le cas d’un échange arrangé entre universités en Suède et en France, un candidat suédois peut être admis pendant sa deuxième année de licence.

Le cursus universitaire, la nature et la qualité des études, la distribution entre les universités suédoises, la répartition égale entre les sexes, la situation financière (l’étudiant doit disposer de moyens économiques suffisants pour poursuivre les études à Paris) constituent les critères principaux d’admission. Dans le cas d’un sportif de haut niveau, d’un étudiant de théâtre, de musique, d’art, d’autres critères adéquats que les mérites universitaires peuvent être valables.

L’admission est prononcée pour l’année en cours, du 1er octobre au 30 juin, ou pour une durée plus courte pendant l’année académique. Par dérogation, et en cas de nécessité universitaire ou de stage continu, dûment attestés par une pièce officielle émanant d’un responsable enseignant (directeur de recherches, chef de laboratoire, etc.), les résidents peuvent être autorisés à rester pendant l’été ou pendant une partie de cette période à un tarif intermédiaire.

Les admissions des résidents-étudiants ne sont, sauf dérogation tout à fait exceptionnelle, renouvelables que deux fois (= trois ans au maximum), et une fois pour un résident-chercheur ou un résident-artiste (= deux ans au maximum). Voir aussi le Règlement général de la CIUP (www.ciup.fr).   Lorsqu´un candidat a déjà bénéficié d´un séjour à la Cité après avoir épuisé le temps maximum réglementaire, une nouvelle candidature est soumise à certaines réserves:

Une absence de trois ans hors de la Cité est nécessaire s´il a déjà été accueilli en qualité de résident-étudiant.

- Une absence de deux ans hors de la Cité est nécessaire s´il a déjà été accueilli en qualité de résident-chercheur, ou de résident-artiste. En cas de séjour fractionné, le délai de carence est appliqué si le résident a comptabilisé 24 mois sur les 4 années précédentes (voir aussi le Règlement général de la CIUP www.ciup.fr ).

Un résident ne peut pas changer de statut pendant son temps de séjour, sauf dérogation spéciale.

Tout résident, lors de son admission ou de sa réadmission, doit déposer un dépôt de garantie couvrant les dommages matériels et les impayés, et un dépôt de garantie pour la clé de la chambre et le passe d’entrée. Ces dépôts seront restitués au moment du départ définitif, après le constat des états des lieux contradictoires et contre remise des clés, sauf  s’il y a dégât causé par le résident ou si le paiement de la redevance n’a pas été fait selon les règles.

Le séjour minimal est de trois mois pour les résidents-étudiants admis à la Maison des Etudiants Suédois. Il est possible de rester moins de trois mois mais dans ce cas comme « passagers »/« courts-séjours » à un tarif plus élevé (tarif 3).

Réadmission : La réadmission n’est pas un droit et elle est subordonnée :

a) au maintien des critères ayant permis l’admission (bon cursus universitaire, bourse d’études, etc.)

b) à la complète observation du Règlement particulier et les Règlements généraux de la CIUP

c) au paiement régulier des redevances

Tout résident suédois souhaitant bénéficier d’une réadmission doit en faire la demande écrite au directeur de la Maison des Etudiants Suédois avant le 31 mai (avant le 31 oct pour le 2e semestre) en joignant la documentation universitaire nécessaire. En cas de réadmission, la Maison conserve le dépôt de garantie de la chambre pour l’année suivante. Les résidents en brassage font la demande à leur directeur de Maison avec une copie à la Maison des Etudiants Suédois.

Article 2 : Tarifs

Tarif 1 : Résidents-étudiants en formation initiale: A la Maison des Etudiants Suédois, les candidats au statut de résident-étudiant au tarif le plus avantageux doivent avoir moins de 30 ans à l´admission et ne pas exercer de profession à temps plein (tarif 1). A partir du mois après l´anniversaire de 30 ans, un tarif plus élevé sera appliqué. C’est aussi le cas pour ceux qui restent moins de huit mois pendant l’année académique entre octobre et juin (tarif 2).

Tarif 2 : Les Etudiants en formation continue: Les étudiants en formation continue sont des chercheurs, des professeurs, des artistes, des techniciens, des médecins, des avocats, ayant eu au moins deux ans d´expérience de vie professionnelle. Leur admission ne peut être renouvelée qu´une seule fois, sauf dérogation spéciale. Un résident en formation continue est admis pour un an au maximum, de date à date, renouvelable une fois. Il est admis au même tarif que les résidents-étudiants au-dessus de 30 ans (tarif 2).Les Post-doctorants: Les candidats titulaires d’un titre de doctorat peuvent être admis au même tarif que les étudiants ayant 30 ans ou plus (tarif 2). Leur admission ne peut être renouvelée qu´une seule fois, sauf dérogation spéciale. Un post-doctorant est admis pour un an au maximum, de date à date, renouvelable une fois.

Tarif 3 : Les Passagers/courts-séjours: En dehors de l’année universitaire, ou dans le cas où une chambre serait momentanément inoccupée, des passagers peuvent êtres reçus dans la maison moyennant une redevance plus élevée (tarif 3). Les personnes admises à ce statut sont tenues de respecter le présent Règlement particulier et les Règlements généraux de la CIUP, mais ils ne sont pas considérés comme résidents.

Article 3 : Redevances

Les redevances mensuelles, dont le taux est proposé par le directeur de la Maison et approuvé par le Conseil d’administration chaque année, sont payables au cours des cinq premiers jours du mois. Tout mois commencé est dû en entier, sauf si le résident prévient par écrit le secrétariat de son départ un mois à l’avance. Dans ce cas, si le départ a lieu le 16 au matin au plus tard, le tarif de « demi-mois » sera appliqué ainsi qu´à l´arrivée. Si la durée du séjour est changée de façon à changer le prix de la redevance, une nouvelle facture est élaborée.

La redevance mensuelle n’est pas un loyer – et donc ne représente pas un droit de logement – mais une participation aux dépenses de fonctionnement de la Maison. Si la redevance arrive sur notre compte après le 10 du mois à payer, des frais supplémentaires seront perçus.

Lors de l´admission, des arrhes seront demandées. Elles ne sont pas remboursables en cas d´annulation. Pour les résidents de brassage, les arrhes sont payées à leur maison nationale selon leur règlement.

Article 4 : Interdiction de fumer

Pour des raisons de sécurité et de santé, il est strictement interdit de fumer dans toute la Maison, y compris sur la terrasse au cinquième étage. Cette terrasse est uniquement destinée aux résidents des ateliers et aux étudiants de musique qui utilisent les locaux de musique sur le toit. Si un résident fume dans sa chambre, il doit payer les frais d’assainissement.

Article 5 : Repos

Les résidents respectent et font respecter le repos et le travail de chacun en évitant toute nuisance (bruit, musique, réunions bruyantes) susceptible de gêner la communauté. Le repos doit être respecté après 23h.

Article 6 : Entrée des visiteurs

Il ne faut absolument pas laisser entrer des inconnus dans la Maison. Les visiteurs doivent s’adresser à la réception ou contacter par téléphone la personne à qui ils ont l’intention de rendre visite. Les résidents doivent accueillir leurs invités à la réception et sont toujours responsables de leurs visiteurs. Tout invité de l´extérieur doit quitter la Maison à 24h au plus tard.

Article 7 : Attribution et changement d’une chambre

Conformément aux Règlements généraux de la CIUP, l’attribution d’une chambre est strictement individuelle. L’attribution est faite par le directeur de la Maison des Etudiants Suédois. Pendant l’année en cours, à la demande d´un étudiant et avec l’autorisation du directeur, il peut être possible de changer de chambre contre le paiement d´un montant établi par la direction. Toute cession d’une chambre, même temporaire, gratuite ou non, est formellement interdite.

Article 8 : Invités de nuit

Tout invité hébergé dans une chambre, pour une nuit ou plus, en présence du résident ou non, doit être signalé à la réception où l’invité sera dûment inscrit. Toute infraction à cette disposition peut entraîner l’exclusion du titulaire de la chambre.

Le nombre de jours pendant lesquels un résident peut héberger un invité, et seulement un invité à la fois, est limité à 7 jours par séjour et 15 jours au total par semestre (octobre – janvier et février – juin) ou par période de 6 mois, sauf autorisation spéciale du directeur. Pour les séjours plus courts, à partir de 3 mois, au prorata de la durée du séjour. Pour les passagers, d’autres règles sont en vigueur. La facture des nuits demandées doit être réglée lors de l’inscription. Dans le cas de chambre double aucun invité n´est permis. Pour les ateliers, un accord particulier avec la direction est nécessaire. Il est à noter que la Maison n’est pas conçue pour accueillir de façon régulière des occupants supplémentaires. Selon les règles générales de la CIUP, il n´est pas permis de faire concurrence aux hôtels. Pour obtenir le lit et la literie d’un invité, il faut formuler une demande auprès de la réception deux jours ouvrables à l’avance et payer en même temps.

Article 9 : Clés perdues

Si un résident n´a plus accès à sa chambre entre 22h00 du soir et 7h00 du matin ayant perdu ou oublié ses clés, il s´adresse au Poste de Sécurité de la Cité universitaire, 27, bd Jourdan. Le  prix de cette intervention est à payer à la réception de la Maison le premier jour ouvrable après le service rendu.

Article 10 : Arrivées et départs

Le jour d’arrivée, il est possible d’accéder à la chambre à partir de 17h (ou selon accord) et le jour du départ, la chambre doit être libérée à 10h00. Toutefois, pendant le week-end, le vendredi après-midi et les jours fériés, vu l’ouverture restreinte de la réception, il faut s’arranger avec la direction. Un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie signés par le résident et par un membre du personnel de la Maison seront établis.

Article 11 : Absence

Toute absence égale ou supérieure à une semaine doit être signalée par écrit à la réception ou au secrétariat.

Article 12 : Accès aux chambres du personnel

Pour des motifs techniques, de sécurité et pour le ménage, les résidents doivent laisser un libre accès de leur chambre au personnel de la Maison. Dans la limite du possible, les résidents seront prévenus à l’avance.

Article 13 : Ameublement des chambres

Le mobilier ne peut être déplacé ou changé, dans la chambre ou ailleurs dans la maison, sans autorisation préalable de la direction. Il ne faut pas non plus amener de meubles personnels sans autorisation.

Il est interdit de repasser et de cuisiner dans les chambres. Des appareils électriques comme cafetières, bouilloires, radiateurs, fers à repasser ou réchauds à gaz ne sont pas permis. Les  appareils cités ci-dessus découverts dans les chambres doivent être déposés à la bagagerie et rendus au départ du résident. Les bougies sont interdites partout dans la maison.

Article 14 : Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés (hygiène, allergies).

Article 15 : Réunions dans les locaux communs

Toute réunion formelle dans les locaux communs doit être planifiée et autorisée par la direction. Les locaux doivent être remis en état après chaque réunion. Pour les travaux de groupe dans le salon, il faut une autorisation de la direction.

Article 16 : Fêtes

Toute fête organisée par les résidents ainsi que les barbecues sur la terrasse vers le parc doivent être autorisés par la direction. La demande doit être faite par écrit. Sur la terrasse du 5e étage (destinée aux locataires des studios), les barbecues sont défendus.

Article 17 : Ménage

Les agents de propreté font le ménage dans les chambres une fois par semaine, toutes les deux semaines dans les ateliers. A ces occasions, les résidents doivent bien ranger les chambres pour permettre le nettoyage. Les résidents font eux-mêmes leur lit. Les draps sont distribués toutes les deux semaines.

Article 18 : Dégâts

Les résidents sont responsables des dégâts qu’ils causent dans la résidence. Tout dégât constaté est à communiquer à la direction. La direction est autorisée à prélever sur le dépôt de garantie les sommes nécessaires à la réparation des dégâts.

Article 19 : Vols

La Maison ne peut pas être tenue pour responsable des vols survenus dans les locaux de la Résidence ou dans les chambres. Les résidents sont invités à souscrire une assurance personnelle de responsabilité civile et de vol.

Article 20 : Bagagerie

Durant leur séjour, sous leur propre responsabilité, il y a une bagagerie à la disponibilité des résidents et des passagers. Seuls les résidents qui sont logés dans la Maison peuvent l’utiliser. Avant d’y être déposées, toutes les affaires doivent être marquées de nom, de numéro de chambre et de date de départ définitif. Au moment du départ, le résident ne peut laisser d’effet personnel dans la bagagerie, ni dans aucun autre local de la Maison, sauf autorisation spéciale, par écrit, de la direction. Toutefois, en cas de réadmission et après autorisation de la direction, les résidents réadmis peuvent laisser leurs bagages dans la bagagerie.

Article 21 : Réexpédition du courrier

Après le départ définitif, le réceptionniste fera suivre le courrier pendant un mois pourvu que le résident ait donné des enveloppes timbrées.

Article 22 : Les cuisines

Les cuisines sont équipées de vaisselle, de placards, de congélateurs et de réfrigérateurs, à partager entre résidents. C’est aux résidents de veiller à la propreté des cuisines, faire la vaisselle, vider l’égouttoir à vaisselle, descendre les bouteilles vides aux conteneurs qui se trouvent en dehors, du côté de la Fondation Suisse. Les cuisines et les salles à manger sont réservées aux résidents de la Maison. Les dîners privés avec des personnes de l’extérieur sont seulement possibles en petit nombre et avec l’autorisation de la direction et sous condition de respecter la propreté des lieux et le repos des résidents après 23h00. La demande doit toujours être faite par écrit.

Article 23 : Internet, bibliothèque, TV

Tout résident a accès à l’internet installé dans la salle informatique et dans la bibliothèque au rez-de-chaussée. Le wifi est installé dans toute la Maison. La salle informatique et la bibliothèque sont uniquement réservées aux résidents de la Maison. Dans la bibliothèque, il y a possibilité d’emprunts. Un poste de télévision est disponible aux résidents.

Article 24 : Téléphone

Chaque chambre est munie d’un téléphone.  Il est possible d’appeler vers l’extérieur depuis la chambre, après avoir versé une somme à la loge. Les appels internes sont gratuits.   

Article 25 : Buanderie

Une buanderie est installée au sous-sol. Des pièces de monnaie sont utilisées pour la machine à laver. Chaque résident doit réserver ses heures de lavage.

Article 26 : Salles de musique

La Maison met à la disposition des résidents trois salles rudimentaires de musique sur le toit. Il est possible d’avoir une clé contre caution pour la durée du séjour. Les salles sont à la disposition des résidents entre 9h et 21h les jours ouvrables, et le piano à demi-queue dans le salon, peut, exceptionnellement, être utilisé entre 12h et 14h ou selon accord.

Article 27 : La terrasse derrière la Maison

La terrasse derrière la Maison est à la disposition des résidents, mais jamais plus tard que 23 h et toujours sans déranger les autres. Pour des raisons de sécurité, les portes de secours de la terrasse (ainsi que celle de l’escalier de service donnant vers la Fondation suisse) doivent toujours être fermées. L’accès à la terrasse se fait donc par la porte d’entrée principale. Les portes vers la terrasse et vers la Fondation suisse ainsi que la porte d’entrée sont mises sous alarme et vidéo-surveillance.

Article 28 : La terrasse sur les toits de la Maison

Il est formellement interdit de monter sur les toits de la Maison.

Article 29 : Respect de l’environnement et de la sécurité

Les résidents s’engagent à respecter l’environnement de la Maison des Etudiants Suédois et le domaine de la CIUP, ainsi que les consignes de sécurité en vigueur.

Article 30 : Respect du Règlement

Tout résident contrevenant au Règlement peut faire l’objet d’un avertissement écrit du directeur avec une convocation à la direction pour un entretien. Lors d’un deuxième avertissement écrit, s’il s’agit d’un brassage, une copie est envoyée au directeur de la Maison nationale ou au Service des Admissions de la CIUP. Un troisième et dernier avertissement écrit entraîne l’exclusion du contrevenant.

Ce dernier est au préalable convoqué par la direction pour un entretien au cours duquel il présentera ses arguments. Il peut, lors de cet entretien, se faire assister d’un membre du Comité des résidents ou de tout autre résident de la Maison pour l’aider à plaider sa cause. Cette procédure ne saurait s’appliquer en cas d’infractions graves, ou d’autres délits constatés, relevant du Code pénal français.

Article 31 : Le présent Règlement

Le présent Règlement est entré en vigueur le 13 mai 2005, après son approbation du Conseil d’administration de la Maison des Etudiants Suédois. Il a été complété et approuvé de nouveau par le Conseil dans le cadre de la nouvelle fondation du 11 octobre 2010. Le directeur de la Maison a le droit d’y faire des amendements sous réserve de les soumettre pour approbation au Conseil d’administration à sa prochaine réunion.

Article 32 : Modifications

Le Comité des Résidents peut soumettre des modifications au Conseil d’administration.

Fait à Paris le 13 mai 2005 et le 11 octobre 2010, mis à jour le 1 janvier 2012